POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT, association loi 1901, organisateur du « CHAUD AU CUBE FESTIVAL », est sensible à la confiance que l'utilisateur lui témoigne lors de sa navigation sur son site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube et accorde une importance majeure à la protection des données personnelles de l'utilisateur et au respect de la réglementation applicable.

La visite et l’utilisation du site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube impliquent que l'utilisateur accepte la politique de confidentialité et la politique de protection des données personnelles.

CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT invite donc l'utilisateur à trouver, ci-après, toutes les informations qui lui permettront de prendre une décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT collecte, utilise et conserve les données personnelles de l'utilisateur, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises ainsi que les droits dont disposent l'utilisateur sur ces données qui lui appartiennent.

DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;

« Personne physique identifiée ou identifiable » : est réputée être une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et / ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ;

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre

organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union européenne ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte – par une déclaration ou par un acte positif clair – que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Tout traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité du BUREAU DES ARTS DE L’IMPGT, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°824 759 567,

domiciliée à l’adresse sise 21, rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence.

BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT a nommé un délégué à la protection des données personnelles

(DPO) dont le contact figure ci-après : chaudaucube.adm@gmail.com.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant d’identifier l'utilisateur ou de rendre identifiable l'utilisateur (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, photographies, commentaires, votre adresse postale complète, etc.) ainsi que des données recueillies à des fins purement statistiques.

BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT collecte et analyse également d’autres informations de manière indirecte de l'utilisateur telles que l’adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion et de navigation (à titre d’exemple non limitatif : type et la version du navigateur, du système d’exploitation, etc.), les confirmations de réception et de lecture d’e-mails, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour contacter le service client, le cheminement URL complet vers, via et depuis le site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube.

Au cours de certaines visites, BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT peut être amené à utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d’une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Envoi de newsletters

Lors de l’inscription de l'utilisateur sur le site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT proposera à l'utilisateur de le tenir informé, par e-mail, de son actualité et de ses bons plans. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la / les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.

L'utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’ensemble de ces communications, en s’abstenant de cocher la case d’acceptation lors de sa commande et, par la suite, en se désinscrivant de la base de données de BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de ses envois.

Maintenance de la plateforme

En cas de dysfonctionnement du site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube, l’étude des logs enregistrés permettra aux équipes techniques de CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les correctifs nécessaires.

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

Non. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers.

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT a mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données des utilisateurs lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS a sensibilisé et formé son personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve, des obligations légales imposées à CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT, en termes de conservation, pour permettre de justifier de son activité en cas de contrôle.

CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT ne conservera les données des utilisateurs que pendant une durée de seize (16) mois.

Ce délai commence à la collecte des données, jusqu’à l’issue de l’évènement.

À l’issue de cette période, les données des utilisateurs seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations de conservation légales applicables en la matière.

QUELS SONT LES DROITS DE L'UTILISATEUR ?

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition à l’utilisation, de rectification de ses données et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à : chaudaucube.adm@gmail.com ou à : BUREAU DES ARTS, Projet Chaud au Cube, 21 rue Gaston de Saporta 13100 Aix-en-Provence.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'utilisateur et préciser l’adress à laquelle doit parvenir la réponse, lesquelles seront conservées par CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BDA DE L’IMPGT pendant la durée de prescription légale.

Afin de répondre précisément à la demande de l'utilisateur, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BDA DE L’IMPGT remercie également l'utilisateur de bien vouloir préciser les

traitements et / ou données concernées par la demande.

CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT s’efforcera d’apporter une suite à la demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou du nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

En outre, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT rappel que l'utilisateur est en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public (http://www.bloctel.gouv.fr/).

L'utilisateur dispose aussi d’un droit de réclamation qui peut être déposé auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

QU’EN EST-IL DE LA POLITIQUE DES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les cookies de session

On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies utilisés par CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT sont supprimés automatiquement du disque dur de l'utilisateur lorsque ce dernier quitte son navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à proposer la fonction panier à l'utilisateur sur plusieurs pages et de maintenir la connexion internet au même panier client.

2. Les cookies fonctionnels

Afin de reconnaître et de mémoriser les préférences de l'utilisateur, de rendre le site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux l’offre et de permettre de surfer le plus confortablement possible sur le site, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BDA DE L’IMPGT utilise également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur le disque dur de l'utilisateur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

3. Les cookies de performance et statistiques

En outre, CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT utilise des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite du site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube permettant ainsi à CHAUD AU CUBE FESTIVAL - BUREAU DES ARTS DE L'IMPGT de l’améliorer continuellement.

Quelles sont les données enregistrées dans les cookies ?

Seules les données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par le site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et les données à caractère personnel de l'utilisateur ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Le nom et adresse IP de l'utilisateur ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à sa personne ne sont pas déposés sur le cookie.

Comment s’opposer au dépôt des cookies sur le terminal de l'utilisateur ?

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur, comme indiqué dans la page accessible depuis le bandeau d’information qui s’affiche en bas du site internet www.chaudaucubecommunication.wixsite.com/chaud-au-cube. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence des difficultés dans la navigation et d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités essentielles du site internet.